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"Les problèmes juridiques des blogueurs", atelier des 2e Rencontres du blog d'expression locale, à Alençon

Dans le cadre des 2e Rencontres du blog d’expression locale, le vendredi 7 décembre 2007 à Alençon, je vais animer un atelier intitulé "LES PROBLEMES JUDIRIQUES DES BLOGUEURS". Voici mes notes :

Quelques textes fondamentaux qui encadrent le blogueur :

- La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, dans son Article 11, indique que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi".

- La Déclarations universelle des droits de l'homme de 1948 dit dans son Article 19 que "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".

- La Convention européenne des droits de l'homme de 1950 dit dans son Article 10 que "Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière", mais que "L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire".

Les lois en vigueur en France :

- La loi sur la liberté de la Presse de 1881 dit dans son Article 1er que "L'imprimerie et la librairie sont libres".

- La Loi informatique et libertés de 1978 dit dans son Article 1er que "l'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques".

- La Loi pour la confiance dans l’économie numérique de 2004 dit dans son Article 1er que "la communication au public par voie électronique est libre".

- Le Code civil dans son Article 9 dit aussi que "Chacun a droit au respect de sa vie privée".

Quelques sources sur le sujet :

- Guide "Je bloque tranquille" par le Forum des droits de l'internet,
- "Guide pratique du blogueur", par Reporters sans frontières (vision internationale),
- Article "Blogueurs et responsabilité" de Maître Eolas,
- "Le cadre juridique de la responsabilité des blogs" par Blandine Poidevin sur Jurisexpert.

Placeblogs : nouvelle tendance ?

Jean-Pierre Cloutier revient sur la naissance de Placeblogger, un répertoire de site hyperlocaux lancé par Lisa Williams (qui tient elle-même le blog hyperlocal de Watertown, dans le Massachusetts), Dan Gillmor directeur du Center for Citizen Media, Jay Rosen professeur de journalisme à l’université de New York qui anime le blogue Press Think et dirige le projet de journalisme "sources ouvertes" newassignment.net.  J'aime bien comment Jean-Pierre Cloutier définit ce web citoyen :

" Selon Williams, on appelle parfois les placeblogs des sites “hyperlocaux” parce que certains traitent en grand détail de nouvelles dans un quartier donné, et on a tendance à les associer au terme "journalisme citoyen" car ils sont produits par des non journalistes. Mais, dit-elle, les placeblogs débordent du cadre de la nouvelle. Ils constituent un acte d’attention soutenue dans le temps à une localité.  Ils peuvent être produits par une personne, un groupe ou encore être ouverts à toute une collectivité.  Bien qu’il puisse comporter des nouvelles, un placeblog n’est pas un journal.  Un placeblog traite de l’expérience de vivre dans une collectivité, des gens qui y habitent, des petites frustrations et des grandes joies qu’on y vit, et tout ça dans un style non traditionnel."

La ville de Pfastatt (Alsace) à nouveau distinguée pour ses blogs

Dans l'histoire des relations entre les collectivités locales et les internautes citoyens, il y a aussi des fois où cela se passe bien ! En Alsace, Pfastatt, une commune de 8.500 habitants, a mis en place 2 blogs pour rendre compte de l'actualité culturelle, sportive et associative, ainsi que des autres nouvelles locales. La fonction "commentaire" des blogs permet à la population de réagir, d'échanger et d'interpeller en direct la mairie.
Après avoir reçu le prix du meilleur blog en juin 2006, à l'occasion des premières rencontres nationales du blog citoyen, dans la catégorie "Blogs d'association ou institution locale", Pfastatt vient d'être à nouveau récompensé, pour "sa communication motivante et participative par les blogs", par le jury du Prix Territoria 2006.
Un exemple à suivre pour les maires des 35.000 communes de France...

Appel aux blogueurs pour la défense de la démocratie

On connait déjà Miguel Membrado, poursuivit en justice par le député-maire d'Asnières, et sous le coup d'une seconde plainte depuis juillet pour des propos tenus sur son blog.

Il a publié en juin un vibrant Appel aux blogueurs pour la défense de la démocratie, qu'il me semble intéressant de lire et de relayer :

"Nous, blogueurs, avons un devoir républicain, celui de contribuer de manière déterminante à l'assainissement de la vie politique française.

La corruption politique passe par le mensonge, la calomnie, la diffamation, l'intimidation, l'abus de pouvoir, la confiscation des médias et autres pratiques liberticides.

La nouvelle aire d'expression libre en notre possession qu'est la blogosphère est seule capable de créer un contre-pouvoir ayant pour conséquence le changement de comportement dans la gestion des affaires publiques par les politiques.

Contre les nombreux agissements délétères des politiciens peu scrupuleux, seules la transparence et la vérité diffusées publiquement peuvent modifier la donne. Il est de notre devoir de relayer systématiquement toute information contribuant à cette transparence et venir en aide à tout blogueur qui ferait l'objet de pressions et d'intimidations dans une telle démarche. La diffusion massive de la vérité est la seule arme pouvant faire reculer l'élu-voyou, car en mettant sur la place publique les dessous de son action, on fait obstacle à ses recours traditionnels à l'intimidation.

Mais attention : la blogosphère ne doit en aucun cas se transformer en tribunal populaire. Il s'agit ici de relayer une information neutre, objective et vérifiable, et non de prendre parti pour tel ou tel camp politique. Notre souci doit se situer au-dessus des opinions politiques et des idéologies en se cantonnant à la manière dont on fait de la politique, en ne s'occupant que de déontologie, d'éthique, et de morale politique. Il s'agit non pas de s'attaquer à tel ou tel programme politique, mais de défendre le système démocratique et républicain dans ses principes mêmes.

Il s'agit d'appeler tous les citoyens de la République ayant connaissance de pratiques politiques malhonnêtes, à prendre le clavier, en créant un blog ou en participant à un blog ou journal citoyen existant, et de rendre public, d'une manière transparente, objective et vérifiable, les faits et les pratiques dont ils sont témoins. Et plus nous serons nombreux dans cette démarche, plus l'auto-régulation de la blogosphère pourra être effective.

Il est du devoir de tout un chacun d'accomplir, en son âme et conscience, ce devoir citoyen. Sinon, notre république sera définitivement livrée à la frange la plus sombre du corps politique: celle qui, à force de collusions, de manipulations et de coups tordus, se croit au dessus des lois et accapare à des fins personnelles le pouvoir que le peuple lui a démocratiquement confié.

Nous avons aujourd'hui l'outil technologique nous permettant de lutter, chacun à son niveau, contre les dérives qui remettent en cause la démocratie dans ses principes fondamentaux : nous soustraire à notre responsabilité serait moralement inacceptable."

Si vous le souhaitez, vous pouvez relayer cet appel via les Influenceurs.

La liberté d'expression, sur Wikipédia

Extraits de l'article Liberté d'expression sur l'encyclopédie Wikipédia :

La liberté d'opinion et d'expression est généralement considérée comme une liberté fondamentale de l'homme. Elle est citée à l'article 19 de la déclaration universelle des droits de l'homme comme suit :

"Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit".

Elle va de pair avec la liberté d'information et plus spécifiquement la liberté de la presse, qui est la liberté pour un propriétaire de journal de dire ou de taire ce que bon lui semble dans son journal, sous réserve d'en répondre devant les tribunaux en cas de diffamation ou calomnie.

Le pacte international relatif aux droits civils et politiques, adopté par l'Assemblée générale des Nations unies précise que la liberté d'expression comprend «la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce sans considération de frontière» (article 4.).

L'exercice des libertés comporte des devoirs et implique des responsabilités. Il connaît certaines restrictions qui doivent être expressément fixées par la loi et qui sont nécessaires au respect des droits et de la réputation d'autrui.

Lorsque des personnes de pouvoir ou des institutions interviennent officiellement ou non pour limiter l'expression, hors des cas qui la restreignent, on parle de censure.

La liberté d'expression est bien souvent la première des libertés éliminées dans les régimes totalitaires, qui s'assurent la mainmise sur les médias.

Depuis la fin du XXe siècle, l'apparition de modes de communications de masse comme l'Internet et la difficulté des états et du droit à s'adapter à de telles évolutions techniques ont remis sur le tapis les problèmes liés d'une part au contrôle de la liberté d'expression, d'autre part à d'éventuelles mainmises sur celle-ci.