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A Besançon, le maire n'aime pas être filmé pendant le conseil municipal !

La loi et la jurisprudence sont pour une fois parfaitement claires : un citoyen (ou un élu) peut enregistrer les débats de son conseil municipal et les diffuser sur internet. Le principe de "publicité" des séances est inscrit dans l'article L. 2121-18 du code des collectivités. Cette règle de transparence et de contrôle démocratique ne semble pourtant pas bien connue par Jean-Louis Fousseret, le maire PS de Besançon.

Le blog besagora.fr rapporte que lors de la séance du conseil municipal de Besançon du 28 septembre 2009, Philippe Gonon, élu d'opposition Modem, a enregistré une vidéo avec son iPhone et transmis le lien sur son twitter. La séquence d'une dizaine de minutes, sans montage, contient son intervention et celle du maire, au sujet d'une question sur les clubs sportifs de haut niveau de la commune. Rien d'extraordinaire.

L'INCOMPRÉHENSION DES ÉLUS FACE À L'OUTIL INTERNET UTILISÉ CITOYENNEMENT

Pourtant le maire proteste : "Ce que vous faites, ce n'est pas bien. Vous filmez les élus à leur insu", lance-t-il au représentant de l'opposition qui en effet n'a pas prévenu qu'il s'enregistrait, ajoutant "C'est scandaleux (..) Je vais voir si c'est bien légal". Ces propos ont été rapportés le lendemain du conseil par l'Est Républicain. Oui, c'est légal ; nous l'avons dit. Et oui, c'est une bonne chose ; car tout ce qui peut permettre aux citoyens de savoir comment leurs élus agissent dans le cadre de leur mandat est bien pour la démocratie.

Philippe GONON conseil municipal 28 sept 2009
envoyé par besagora

La séance du conseil municipal est publique. Un élu ou un citoyen n'a pas à demander l'autorisation pour filmer. La loi l'autorise. De notre point de vue, ce ne devrait d'ailleurs plus être une option : les maires devraient avoir l'obligation de diffuser l'intégralité des conseils sur les sites municipaux, avec possibilité pour les internautes de réemployer librement ces images sur leurs blogs.

Il n'y a plus d'obstacle technique ou financier : nous le voyons ici, il suffit aujourd'hui d'un simple téléphone mobile pour le faire ! A Besançon, la réaction du maire nous semble donc très... "décalée".

Le maire d'Orléans, Serge Grouard, veut mater les blogueurs

A l'image du maire de Puteaux, qui a multiplié les procès contre moi pour m'amener à fermer mon blog, le maire d'Orléans, Serge Grouard, semble avoir décidé de se débarrasser des méchants petits citoyens qui osent le critiquer sur le web.
Un blogueur orléanais, qui avait créé un site humoristique pendant la campagne municipale, vient d'être condamné en 1ère instance par le tribunal de grande instance d'Orléans, pour avoir "commis une faute à l’égard de Monsieur Serge Grouard, tant en son nom personnel qu’en qualité de Maire de la Ville d’Orléans", comme le relaie le site local de Libération.
On cherche la faute ! Que reproche-t-on à ce blogueur ? D'avoir caricaturer son maire ?
Le blogueur a décidé de faire appel. Il a raison car cette décision de justice est inique : si on ne peut plus se moquer d'un homme politique, alors le Canard Enchaîné, Charlie Hebdo et les autres titres satiriques seraient immédiatement condamnés. La loi sur la presse, à laquelle sont soumis les blogueurs, est là pour protéger et garantir la liberté d'expression, pas pour la limiter. "Mieux vaut un excès de caricature à un excès de censure", a déclaré un jour Nicolas Sarkozy. Je suis d'accord avec lui. Or là, en l'occurrence, il n'y a même pas d'excès !
Gageons que la Cour d'appel d'Orléans saura dire le droit.
En attendant, j'apporte tout mon soutien à "Fansolo", le blogueur condamné (très injustement et très provisoirement).
Un soutien que j'apporte également aux autres blogueurs d'Orléans. L'un d'eux, Christophe Desportes-Guilloux, l'auteur de MonOrleans.com, rapporte qu'il a récemment fait l'objet de menaces publiques de la part d'un élu selon une méthode que je connais bien.
Pour dénoncer cette situation qui me semble inquiétante pour la liberté d'expression citoyenne, je compte très rapidement me rendre à Orléans.

Christophe Grébert
www.monputeaux.com et www.webcitoyen.com

(photo : Google)

Nouvelle plainte de Joëlle Ceccaldi-Raynaud contre le blog MonPuteaux.com

Cela en devient ridicule. J'ai été convoqué ce matin par un juge d'instruction parisien à la suite d'une nouvelle plainte pour diffamation du député-maire UMP de Puteaux (Hauts-de-Seine).

Cette fois, Joëlle Ceccaldi-Raynaud me reproche d'avoir écrit sur mon blog que sa condamnation devant le tribunal de Nanterre et la cour d'appel de Versailles pour avoir insinué que j'étais pédophile était une victoire pour moi, mais aussi pour les "victimes du système Ceccaldi".

En cela, je ne faisais que citer son père, Charles, qui dans l'Express revendiquait un "système clientéliste meilleurs qu'ailleurs".

Je ne vois pas de diffamation dans mes propos. En revanche, on peut en trouver sur le blog http://puteauxpourtous.blogspot.com/ tenu par l'ancien maire... mais là, Joëlle Ceccaldi s'abstient de porter plainte. Elle préfère s'en prendre uniquement à MonPuteaux. Cela ne ressemble-t-il pas à une instrumentalisation de la justice ???? :)

Les juges apprécieront.

J'OUVRE UNE NOUVELLE RUBRIQUE SUR CETTE NOUVELLE PLAINTE ET NOUVEAU PROCES À VENIR : WWW.MONPUTEAUX.COM/PROCES_4/

Christophe Grébert

(photo : Assemblée nationale)

A qui appartient le Modem ?

Willy Havel, fin avril 2007, a lancé un site : modem76.com. Le garçon a le nez creux : le modem n'existe pas encore officiellement. Il est le premier à introduire le Parti démocrate sur le Net . Willy Havel a créé son blog mercredi après midi, dans la foulée de la déclaration de François Bayrou annonçant la création de son nouveau     mouvement. Administrateur d’un site, Planète Elea, cet assistant maternel a fait campagne pour le candidat     centriste en participant activement aux forums du site bayrou.fr. Mais « des blogs UDF il y en avait des quantités. Moi je voulais surtout faire quelque chose par rapport à l’avenir de     Bayrou. C’est une initiative personnelle. »

Un an plus tard, la roue tourne, et la responsable du Modem en Seine-Maritime fait pression sur Willy Havel pour qu'il "rende" son nom de domaine au parti. Il faut dire que modem76 attire à présent 1200 visiteurs chaque jour.

Mais la pression est là, et Modem76 est devenu  depuis le 5 février 2008 un  Micro Observatoire Démocrate  avec aucune référence sur le mouvement démocrate. afin de ne pas froisser une fédération de Seine-Maritime . Une autocensure qui va peut-être un peut loin.

Willy Havel cherche à comprendre ce que veut le Modem de Seine-Maritime, mais, depuis sa première lettre, la sénatrice de Rouen Catherine Morin-Desailly n'a apporté aucune précision...

La lettre de Catherine Morin-Desailly :

Laure Leforestier, elle aussi au Modem à Rouen, en parle sur son blog.

A Chartres, le député-maire Jean-Pierre Gorges s'attaque aux blogueurs locaux

2 blogs de la région de Chartres, La Piquouse de Rappel et barjouville.info, ont reçu cette semaine la visite d’un huissier leur annonçant qu’ils étaient convoqués le jeudi 26 juillet devant le tribunal correctionnel.
Le maire de Chartres et député d'Eure-et-Loir Jean-Pierre Gorges (UMP) a déposé plainte contre eux pour diffamation, à la suite de la publication sur ces blogs d'une lettre ouverte d'un directeur de supermarché protestant contre le refus de déménagement de son magasin. Mis en cause par le chef d'entreprise, l'élu attaque les blogueurs et leur réclame à chacun 20.000 euros de dommages et intérêts, simplement pour avoir relayé une information publique, puisque la lettre ouverte en question a été largement diffusée dans toute la région sous forme de tract.

Nous déplorons que la loi sur la Presse soit une nouvelle fois détournée de son but, qui est de protéger la liberté d'expression et le droit à l'information. Le député-maire de Chartres l'utilise au contraire pour faire taire des blogs citoyens indépendants. Ce n'est pas la première fois que cet élu est pris en flagrant délit d'intimidation contres des blogueurs de sa commune. Le réseau Webcitoyen apporte son soutien aux animateurs de La Piquouse et de Barjouville.info et compte sur la justice pour rappeler le droit à ce parlementaire !!!
Christophe Grébert

(photo : Assemblée nationale)

La SNCF et Typepad ne goûtent pas le train-train quotidien

Train-train quotidien, la chronique des voyages Le Havre-Rouen-Paris, initié par Xavier Moisant et ouvert à tous les utilisateurs de cette ligne de chemin de fer, ne tient pas des propos qui sont du goût de la SNCF. Le 20 mars, l'administrateur du blog a reçu un e-mail du directeur général de Six Apart en Europe,  la plateforme qui héberge ce blog, l'avisant de la suppression effective du billet intitulé "Détournement d'images par Teddy" et de ses commentaires suite à une plainte de la SNCF - voir le billet en cache sur Google. Il lui est reproché d'avoir détourné des logos de la SNCF.

Or, cette pratique n'est pas interdite en France, comme le rappelle très bien Xavier Moisant lui-même, citant d'ailleurs un excellent article de Meryem Marzouki , faisant référence aux procès dont nous avons tous entendu parler - Esso contre Greenpeace, Danone contre le réseau Voltaire et même l'affaire Loic Lofficial, le "blogueur" d'Elancourt, qui s'opposa à la municipalité locale autour du nom de son site personnel qui reprenait dans son intitulé le nom de sa ville, un droit que lui contestait la Ville. Ca serait presque amusant si ces intimidations n'étaient pas si tristes, de constater en tout cas combien les images ont toujours plus de mal à être acceptées que les mots, comme le rappelle cette autre actualité mise en avant par le MiroirSocial sur la censure d'un détournement de logo sur l'intranet d'Alcatel-Lucent.

Autre reproche qui est formulé à l'administrateur par l'hébergeur de son blog, Six Apart-Typepad : celui de donner dans la colonne de droite de son site, les codes d'accès à son blog afin que tout voyageur puisse publier une note, raconter une anecdote liée à son trajet pendulaire. Une pratique qui, on le comprend est fortement déconseillée, puisque que l'administrateur du site est responsable des propos qui y sont tenus... Mais de là à demander quasiment sa suppression !

Train-train quotidien sera-t-il contraint à changer de plate-forme d'hébergement ?

Clearstream : enquête sur un blogueur

Une enquête préliminaire a été ouverte à l'encontre de l'auteur d'un blog qui avait repris sur son site des notes classées "confidentiel Défense" publiées par Le Nouvel Observateur et Le Monde. Les deux publications ne sont, elles, pas inquiétées.

A LIRE SUR LE SITE DU NOUVEL OBS

A Noisy-le-Grand, le maire accuse des blogueurs d'avoir provoqué l'incendie de sa voiture

En France, le délit d'opinion n'existant pas, comment faire pour se débarrasser de gêneurs qui vous critiquent publiquement ? Les décrédibiliser ou les intimider, voire les 2 en même temps !
A ce petit jeu, le député-maire socialiste de Noisy-le-Grand, Michel Pajon, fait très fort : il accuse des blogueurs locaux d'avoir indirectement provoqué l'incendie de sa voiture ! N'est-ce pas de la dénonciation calomnieuse ?

Le dialogue entre les élus et les citoyens est-il à ce point impossible dans notre pays ?

A LIRE SUR LE BLOG DE L'ADIHBH-V (Association de Défense des Intérêts des Habitants des Bas-Heurts - La Varenne)

Le maire de Sainte-Adèle (Québec) s'explique

Après avoir envoyé une lettre d'avocat menaçante à 2 blogueurs de sa ville, Jean-Paul Cardinal, le maire de Sainte-Adèle (Québec), nous fait parvenir le courrier suivant, qui est beaucoup plus mesuré. Nous nous en félicitons. Nous réalisons bien que lorsqu'on est un représentant officiel, il est parfois difficile de reconnaître ses erreurs et ses maladresses. C'est un grand tort.

"Bonjour,

À la lecture de votre blogue, je remarque que vous y faites référence à un débat en cours entre la Ville de Sainte-Adèle et un de ses résidents, M. André Bérard.

Vous n’êtes pas sans savoir que la Ville a officiellement demandé à M. Bérard, ainsi qu’à un autre citoyen, de retirer des propos diffamatoires inscrits sur leur blogue. Il est cependant important de savoir que jamais la Ville n’a remis en question leur droit légitime d’interpeller l’Administration municipale ou ses élus. La Ville a d’ailleurs précisé à M. Bérard que sa demande de retrait ne visai t que quatre commentaires, clairement diffamatoires, inscrits sur son blogue par des visiteurs se réfugiant dans l’anonymat. Critiquer, même durement, est une chose. Permettre qu’on évoque gratuitement la fraude, le patronage ou l’achat du silence des médias en est une autre.

Comme élu, je crois fondamentalement à la liberté d’expression. Je pense aussi que tous les nouveaux moyens électroniques d’en faire usage constituent une très nette avancée pour la démocratie. Vous conviendrez cependant avec moi que cette liberté d’expression s’accompagne nécessairement de la responsabilité de ne pas diffamer ou atteindre indûment à la réputation d’autrui. À mon avis, cela vaut pour tout média, y compris les blogues où on choisit d’héberger des commentaires émis par d’autres.

J’espère que cette précision vous aidera à vous faire une idée plus juste de la situation présente.

Je m’en voudrais de terminer ce courriel sans en profiter pour vous inviter, dès que vous en aurez l’occasion, à venir visiter notre belle ville de Sainte-Adèle, un joyau en plein coeur des Laurentides.

Jean-Paul Cardinal
Maire
Ville de Sainte-Adèle"

Malheureusement, les intimidations continuent, puisque une autre mise en demeure a été envoyée à l'auteur des "Blogues-Notes".

Le « slapping » ou comment bâillonner le citoyen (lemondecitoyen.com)

Cela nous vient des Etats-Unis. Cela s'appelle le "slapping". Déjà en France, certains maires et certaines entreprises ont choisi cette méthode pour faire taire les impudents qui osent leur tenir tête sur Internet.

Lu sur lemondecitoyen.com :

Le terme « slapping » provient de l’acronyme anglais Srategic Lawsuit Against Public Participation ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, une pratique juridique qui a fait son apparition aux États-Unis il y a une quinzaine d’années et qui commence à devenir très populaire auprès des entreprises qui cherchent des contre-feu aux remises en questions de leurs agissements par les organisations et groupes communautaires.
Le principe est simple: une grande entreprise qui est prise en faute et dénoncée par une mobilisation publique va entamer une poursuite contre ses détracteurs, souvent de petits organismes et associations et parfois même des citoyens. Dans la pluspart des cas, le plus faible économiquement n’aura pas les moyens de défrayer les frais d’avocat pour se défendre et renoncera à poursuivre ses actions.

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