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A Noisy-le-Sec, la vie de blogueur n'est pas un long fleuve tranquille

"Noisy-le-Sec - Le blogueur satirique contre-attaque", titre ce matin Le Parisien :

Œil pour œil, dent pour dent. Entre le "blogueur satirique" François Duarté, créateur de 93sang30.com, et les élus de Noisy-le-Sec, l'échange d'amabilités continue en justice. Trois semaines après avoir fait l'objet d'une plainte pour "violences volontaires" et pour "dégradations", à l'issue d'une rencontre très houleuse entre le blogueur et l'élue communiste Nadine Lhautelier, qu'il aurait agressée physiquement, François Duarte réplique et clame son innocence. Il s'appuie notamment sur le classement sans suite de la plainte qui le visait et que le commissariat de Noisy avait transmise au parquet de Bobigny. "Je n'ai jamais frappé une femme, et encore moins une élue de la République, ni avec les pieds, ni avec les mains, contrairement à ce qui a été affirmé !" se défend François Duarte, qui a décidé de riposter avec la même arme que celle utilisée contre lui.

Il annonce avoir déposé plainte à son tour contre quatre élus locaux, dont Mme Lauthelier et Jean Paul Lefebvre, adjoint PS aux affaires juridiques. "Ils devront s'expliquer devant la justice, pour dénonciation calomnieuse, pour faux témoignage ou pour diffamation", insiste François Duarte.

La menace ne semble pas effrayer outre mesure les élus concernés qui défendent à leur tour leur bonne foi. "Je n'ai pas confirmation du classement sans suite de notre plainte, répète ainsi Jean-Paul Lefebvre, ni n'ai aucune communication officielle d'une plainte à mon encontre". Quant à "l'agression" de la conseillère municipale PC dont M. Lefebvre accusait François Duarté mi-novembre, "Nous avons des éléments probants et un certificat médical incontestable", persiste-t-il, partisan de négliger les attaques du blogueur.

François Duarté a créé son blog après l'élection de la socialiste Alda Pereira-Lemaitre (PS) à la tête de la ville en 2008. Depuis, il a fait l'objet de plusieurs recours en justice d'élus de la ville, essentiellement pour diffamation. En février dernier, à l'issue d'une réunion publique sur le budget, il avait même été giflé par un conseiller LO, qui s'était ensuite excusé en conseil municipal : "il s'est moqué de moi et j'ai vu rouge", expliquait-il alors.

Triste situation !

Le délai de prescription des faits de diffamation sur internet sera-t-il augmenté ?

Le Sénat veut étendre à un an le délai de prescription des faits de diffamation sur le web. Selon une proposition de loi (voir le dossier législatif), adoptée le 4 novembre 2008, le Sénat souhaite à rallonger le délai de prescription pour diffamation et injure sur Internet. Alors que ce délai est actuellement de trois mois, il serait porté à un an pour les blogs ou médias "informel". La proposition de loi distingue ainsi les médias traditionnels ("régulièrement déclarés ou autorisés") pour lequel le délai resterait de trois mois, des autres publications (voire les explications du Journal du Net et d'Ecrans.fr).

Daviduf décrypte et démonte avec brio ce projet de loi dans l'édito vidéo de Mediapart. A faire circuler.

Diffamation sur le Net: l'absurdité de la proposition de loi
par Mediapart

Voir également les excellents arguments de Narvic et de UnPseudo qui jugent cette loi - et je les rejoints - : "inopportune, absurde et inconséquente". Bien évidemement, à l'heure où la liste de discussion webcitoyen reçoit fréquemment des messages de blogueurs convoqués au commissariat ou poursuivis pour des propos tenus en ligne, on ne pourra que s'alarmer de la perspective que cette proposition de loi, qui alourdit encore la responsabilité du blogueur, aboutisse.

Acharnement contre 93sang30.com: Le juge réduit de 8500 fois les prétentions de la mairie

François Duarté, l'auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, à qui la municipalité PS-PC-Verts de Noisy-le-Sec réclame pas loin de 200 000 € de dommages et intérêts, vient de remporter une demi-victoire ou un demi-échec (c'est selon). La municipalité lui reprochait l'utilisation d'un site web (icinoisy.fr) portant le même nom qu'un futur hebdo municipal.
Visiblement François Duarté prend cela pour une défaite et semble atteint par ce délibéré auquel il ne s'attendait pas. Il n'a pas l'impression d'avoir commis un délit et les frais qu'il a engagés pour se défendre (3500€) restent à sa charge.
Mais symboliquement, la mairie se voit une nouvelle fois déboutée des sommes exorbitantes qu'elle réclamait à un simple citoyen. Le juge a transformé les 8500€ qu'elle exigeait en 1 petit euro, ce qui prouve une nouvelle fois l'acharnement de cette municipalité qui n'a pas hésité à dépenser 26 000 € d'argent du contribuable en frais d'avocat et d'huissier.

Il est vrai que la "condamnation" est difficile à comprendre. Le blogeur avait en effet fait savoir depuis longtemps sa volonté de concertation et proposé de rétrocéder le site web convoité. L'AFNIC, le gestionnaire national des noms de domaine en .fr, qui était entendu par le juge, avait même réclamé de faire condamner la commune de Noisy-le-Sec pour procédure abusive et qu'elle rembourse les frais d'avocats au blogeur malheureux ! ( lire tous les détails de la décision de justice sur le blog 93sang30.com)

Aujourd'hui, la mairie de Noisy-le-Sec maintient cinq autres affaires dans les mains de la justice, bien que cela lui soit très dommageable pour son image. Il est en effet incompréhensible que l'ancienne garde des sceaux Elisabeth Guigou, qui siège au conseil municipal de la commune, n'intervienne pas pour faire cesser immédiatement ces attaques démesurées envers un simple citoyen noiséen.

Nous voulons donc rappler que il faut soutenir sans faille à 93sang30.com, au nom de la liberté d'expression, du droit à la satire, et de la lutte contre l'acharnement démésuré de certaines mairies pour faire taire certaines voix discordantes. La démocratie doit s'accomoder des critiques ou cesser d'usurper le nom de démocratie.

Hervé Suaudeau

Acharnement contre 93sang30.com: Première victoire pour le blogueur

François Duarté, l'auteur du blog satirique noiséen 93sang30.com, vient de remporter une petite victoire. La municipalité PS-PC-Verts de Noisy-le-Sec a été déboutée du premier procès contre ce blog et pour lequel elle réclamait en dommages et intérêts pas moins de 82000 euros ! La mairie reprochait au blogueur d'avoir copié des photos d'élus du site internet municipal sans autorisation. La juge saisie en référé "d'heure en heure" (extrème urgence) a débouté la municipalité de Noisy en s'appuyant sur trois motifs:
- Les photographies ne sont plus en ligne
- Le droit personnel à l'image n'est semble-t-il pas atteint car les photos ont été prises lors de manifestations publiques et mises à disposition des administrés antérieurement.
- La maire socialiste Alda Pereira Lemaitre avait saisi la justice sans l'accord de son conseil municipal

Tout semble indiquer que la défense de la municipalité est affligeante et faite avec le plus grand amateurisme. Comment ces élus peuvent-ils prétendre défendre leur commune en écornant autant l'image de leur ville ? Pourquoi Elisabeth Guigou, conseillère municipale de Noisy ne semble-t-elle pas réagir ?

Six autres recours attendent le blogueur à qui la mairie réclame environ 200 000€. La commune de Noisy-le-Sec, en tentant par la force de réduire au silence un blogueur,  vient de s'offrir à grands frais d'avocats une campagne nationale à feuilleton qui laissera surement une bien terne image de la ville et de ses élus. Parallèlement l'audience du blog 93sang30.com a été littéralement propulsée. Le prochain rendez-vous judiciaire est prévu au TGI de Paris mercredi prochain (pour "usurpation du nom de domaine IciNoisy.com"), puis le 16 octobre à Bobigny qui examinera cinq assignations pour "diffamation" et "injures homophobes" (bien que l'article ne semble en rien homophobe).

En attendant même si certains peuvent juger le blog de François Duarté pas forcément du meilleur goût, il faut défendre la liberté d'expression et soutienir sans faille 93sang30.com notamment à la simple lumière de l'acharnement qu'il subit. La maire de Noisy Alda Pereira Lemaître qui possède déjà tous les outils municipaux pour assurer son image, ne semble pourtant pas supporter la critique sur un simple site web. Pourtant, savoir accepter les critiques, constitue la base du moindre respect de la liberté d'expression et de la démocratie.

L'acharnement dans cette affaire rappelle celui que subit Christophe Grébert, auteur du blog monputeaux.com. La municipalité de Puteaux vient d'intenter un 4e procès contre le blogueur putoélien, bien qu'elle ait déjà été débouté les trois premières fois. Cette fois-ci la mairie de Puteaux, jamais à cours d'imagination judiciaire, a pris pour elle l'expression "les élus racaille", expression prononcée par Christophe Grébert à l'occasion d'une interview. Avis à tous ceux qui s'y reconnaissent...

Hervé Suaudeau

Sources: Monaulnay.com AFP, Marianne, 93sang30.com, Le Parisien

Blog 93sang30 : 1ere décision de justice
envoyé par JENBPRODUCTIONS2007

Alda Pereira-Lemaitre, le maire PS de Noisy-le-Sec, en guerre totale contre un blog local (suite)

La fonction de maire concentre beaucoup de pouvoirs. Et quand elle est occupée par une personne dont l'esprit démocratique est peu solide, cela amène à des excès très dangereux.

A Puteaux (Hauts-de-Seine), le maire UMP, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a été condamnée pour avoir sous entendu que j'étais pédophile ! Manière pour le moins radicale (à l'époque j'ai parlé d'"assassinat social") de faire taire un blogueur gênant.
Parce que j'ai été très soutenu, notamment par la communauté des blogueurs, j'ai eu la capacité de me défendre contre cette odieuse campagne.

Je retrouve dans ce qui est en train de se passer à Noisy-le-Sec (Seine-St-Denis) un peu le même scénario : 93sang30.com, un blog critique de la majorité municipale en place, est soumis par celle-ci à une importante pression judiciaire. Le maire PS, Alda Pereira Lemaitre (photo ci-contre), multiplie les procédures contre le blogueur tout aussi gênant et va jusqu'à l'accuser d'homophobie, parce que dans une note, à propos d'une course cycliste, il écrit le mot "pédale". Je suis homosexuel, j'ai lu cette note et je n'ai rien lu d'homophobe là-dedans. Mais c'est bien connu : "diffamez, diffamez... il en restera toujours quelque chose".

Quand on a un pouvoir nouveau -Alda Pereira Lemaitre est maire depuis mars dernier- on pense peut-être que la justice se doit d'être systématiquement de son côté. Et lorsque la justice n'est pas assez flexible, alors on estime peut-être avoir toute latitude pour parvenir malgré tout à ses fins, y compris franchir la ligne jaune.

Quand on l'interroge, le maire de Noisy-le-Sec explique avoir engagé cette guerre anti-blog quasiment contre sa propre volonté. A Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud a expliqué exactement la même chose. "C'est pas moi, c'est l'autre". En plus, ils n'assument pas leurs atteintes au droit.

Alors il va falloir du temps (la justice est longue), alors beaucoup d'argent public sera dépensé pour rien (le maire finance ses procès en puisant dans le budget municipal), alors un citoyen sera soumis à cette pression insupportable (à laquelle dans un état de droit nous ne sommes pas préparés), mais à Noisy-le-Sec comme à Puteaux, la justice est saisie et aura heureusement le dernier mot. Parce que nous sommes en France et parce que nous sommes en démocratie. N'en déplaisent à ces quelques maires pour qui la liberté d'expression s'arrête à la frontière de leur commune.

Christophe Grébert

(source photo)

A Noisy-le-sec, le maire PS obtient la fermeture d'un blog satirique

Le blog 93sang30.com ne répond plus depuis ce matin. Ce site satirique animé par un habitant de Noisy-le-sec (93130) a été fermé sans avertissement par son hébergeur phpnet à la suite d'une simple menace de plainte lancée par le maire PS de la commune, Alda Pereira-Lemaitre. Le blogueur lui même est soumis à une multitude de procédures judiciaires. Un référé d'heure en heure a même été lancé par Madame le maire ! Une méthode plutôt radicale pour réduire un simple citoyen au silence ! Le 27 juin, le juge de Bobigny a rejeté la demande d'Alda Pereira-Lemaitre, renvoyant son jugement au 10 septembre.

La fermeture opérée par l'hébergeur est d'autant plus scandaleuse. Cette pratique trop souvent rencontrée est une menace pour la liberté d'expression qui est un droit fondamental en démocratie. "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi", affirme la Déclaration des Droits de l'Homme dans son article 11. Or, dans le cas présent rien n'indique que le blogueur aurait abusé de cette liberté. La justice est saisie, c'est à elle et à elle seule de se prononcer. On ne peut se faire justice soi-même !
93sang30.com doit rouvrir ! Nous le demandons à phpnet.org. Comme nous invitons le maire de Noisy-le-sec à respecter les valeurs affichées sur le fronton de l'Hôtel-de-Ville.
Christophe Grébert

Nouveaux procès contre MonPuteaux.com pour atteinte au droit à l'image de policiers municipaux

Publié sur MonPuteaux :

Depuis l'ouverture de MonPuteaux.com en 2002, le maire de Puteaux n'a cessé de lancer contre moi des procédures judiciaires pour me pousser à fermer mon blog. Entreprise ratée de bout en bout : j'ai gagné tous les procès et Joëlle Ceccaldi a été condamnée pour m'avoir diffamer.

Mais ça continue !

Mercredi 2 juillet 2008, je suis à nouveau amené à comparaitre devant le Tribunal de Grande Instance de Paris à la suite cette fois d'une plainte déposée non par le maire, mais par des policiers municipaux de Puteaux, pour atteinte au droit à l'image.

Les faits remontent à il y a tout juste un an : le 7 juillet 2007, je publie une note sur une manifestation des membres de l'église évangélique de Puteaux. Je tourne une vidéo et je prends des photos. Des policiers municipaux sont présents. Ils apparaissent de loin sur mes clichés. Rien d'extraordinaire : quand il y a à la télé des reportages sur des manifs, il y a des plans sur les forces de l'ordre. Les policiers ne portent jamais plainte contre les chaines de télé. Tout simplement parce qu'il y a en France ce qu'on appelle le droit à l'information. La jurisprudence est claire : le droit à l'image ne peut empêcher un citoyen -journaliste ou non- de diffuser une information d'intérêt général, comme par exemple une manifestation dans la rue. C'est bien le cas ici.

Il suffit d'aller sur le net pour trouver la jurisprudence : ici et ici par exemple.

Ce sont des policiers municipaux qui m'attaquent, et pas le maire... mais c'est la mairie de Puteaux qui paye l'avocat de ces policiers. Ces policiers agissent j'en suis certain librement. A aucun moment, le maire de Puteaux, leur employeur dont dépend leur évolution de carrière, ne les a encouragé à engager une procédure lourde et au résultat plus qu'incertain contre moi. Cette nouvelle affaire n'a rien à voir avec le harcèlement judiciaire dont je fais l'objet depuis des années à Puteaux. Le fait que cette plainte ait été déposée quelques semaines après ma déclaration de candidature à l'élection municipale n'en fait pas non plus une affaire politique. Tout le monde aura bien entendu compris tout cela parfaitement ! :/

L'audience au civil aura lieu le mercredi 2 juillet à 13h au Palais de Justice de Paris, devant la 17e chambre. C'est Maître Jean-Marcel Nataf, déjà victorieux des précédents procès lancés contre moi, qui assurera à nouveau ma défense.

Christophe Grébert

REFERENCE : L'ASSIGNATION DES POLICIERS MUNICIPAUX

(photo : Flickr))

Jean-Luc Romero poursuivi pour un commentaire posté sur son blog

Jean-Luc Romero, conseiller régional (UMP) d'Ile-de-France, a été convoqué  jeudi 18 octobre devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et mis en examen à la suite d'une plainte avec constitution de partie civile déposée par le député (UMP) de Tourcoing Christian Vanneste.

La plainte vise un commentaire, effacé depuis, qui avait été déposé sur le blog de Jean-Luc Romero. Selon Jean-Luc Romero, le commentaire a été déposé par un internaute qu'il ne connaît pas, et qui était mineur à l'époque des faits.

Comme la condamnation de la Nouvelle République du Centre-Ouest à la suite d'une plainte déposée par le MRAP, cette affaire posera une nouvelle fois la question de la responsabilité des éditeurs de blogs par rapport aux commentaires déposés sur leur blog.

Il est surtout permis de se demander si, dans cette affaire, le blog n'est pas un prétexte à d'autres réglements de compte :  Jean-Luc Romero avait témoigné lors du procès qui a abouti en janvier dernier à la condamnation de Christian Vanneste pour "injure envers les homosexuels". En mai dernier, il s'était déclaré "publiquement choqué" après que Christian Vanneste a été reçu à Matignon avec les autres députés UMP.

S'il est possible de faire condamner l'éditeur d'un blog en raison des commentaires déposés sur son blog, les hommes politiques et personnalités publiques, de plus en plus nombreux à bloguer, ne risquent-ils pas de se trouver sous la menace permanente de tels procès ?
Au risque de les inciter, sinon de les obliger, à fermer les commentaires de leurs blogs ou à modérer les commentaires a priori, ce qui restreindra le dialogue libre et direct entre élus et citoyens qu'a autorisé le développement des blogs.