Le Sénat veut étendre à un an le délai de prescription des faits de diffamation sur le web. Selon une proposition de loi (voir le dossier législatif), adoptée le 4 novembre 2008, le Sénat souhaite à rallonger le délai de prescription pour diffamation et injure sur Internet. Alors que ce délai est actuellement de trois mois, il serait porté à un an pour les blogs ou médias "informel". La proposition de loi distingue ainsi les médias traditionnels ("régulièrement déclarés ou autorisés") pour lequel le délai resterait de trois mois, des autres publications (voire les explications du Journal du Net et d'Ecrans.fr).
Daviduf décrypte et démonte avec brio ce projet de loi dans l'édito vidéo de Mediapart. A faire circuler.
Diffamation sur le Net: l'absurdité de la proposition de loi
par Mediapart
Voir également les excellents arguments de Narvic et de UnPseudo qui jugent cette loi - et je les rejoints - : "inopportune, absurde et inconséquente". Bien évidemement, à l'heure où la liste de discussion webcitoyen reçoit fréquemment des messages de blogueurs convoqués au commissariat ou poursuivis pour des propos tenus en ligne, on ne pourra que s'alarmer de la perspective que cette proposition de loi, qui alourdit encore la responsabilité du blogueur, aboutisse.
