Monsieur le Maire,
Lors du dernier conseil municipal, du 15 courant, vous avez réagi de manière expéditive et probablement irréfléchie face à plusieurs personnes présentes dans le public en possession d'appareils de prise de vues. Ces dernières avaient fait usage, en toute discrétion, de leurs appareils pour enregistrer des images montrant la présence d'un collectif de riverains demandant la protection d'un îlot de verdure menacé par un projet immobilier.
Vous avez ordonné au service d'ordre la saisie ″de pellicules photos″, ce qui s'est transformé pour des raisons de l'avancement technologique que vous semblez ignorer, en l'obligation d'effacer les images numériques prises lors dudit conseil municipal.
Or je vous rappelle que la session du conseil municipal était publique, que la présence des riverains protestataires était tolérée vu le fait que vous n'avez pas procédé à l'expulsion de ces personnes, ce qui était de votre droit. Le calme a régné durant toute la durée des délibérations.
Par ailleurs un conseil municipal se doit de protéger la liberté d'expression et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations de chaque personne présente, comme le mentionne l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme de 1950.
Voici le texte :
-. 1. Toute personne a droit à la liberté d'expression. Ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n'empêche pas les Etats de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations.
-. 2. L'exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions, prévues par la loi, qui constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l'intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d'autrui, pour empêcher la divulgation d'informations confidentielles ou pour garantir l'autorité et l'impartialité du pouvoir judiciaire.
De plus Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit dans ses articles L.2121-7 à
L. 2121-28 le fonctionnement du Conseil municipal. Il est en outre spécifié que la retransmission radio-télévisée des séances est possible depuis la loi du 6 février 1992 (article L.2121-16).
Vous n'avez pas respecté une législation et une jurisprudence pourtant abondante qui affirment le droit à chaque personne présente d'enregistrer et de diffuser par tout moyen audio-visuel le déroulement d'un conseil municipal. Vous avez outrepassé cette obligation fondamentale qui est la défense de la démocratie, dans l'esprit et dans la forme. En ordonnant la saisie et la destruction d'images (audio-visuelles) d'informations générales vous avez commis un abus de droit. En tant que premier magistrat de la commune vous avez enfreint votre obligation de protéger la libre expression de la démocratie de proximité.
Un agent de police m'a fait l'injonction d'effacer les images que j'avais prises lors de ce conseil municipal. Refuser cette injonction aurait pu m'exposer à des sanctions pénales pour refus d'obtempérer à un ordre venant d'un agent de police en service. J'ai néanmoins réussi à sauver deux images. Les autres images ont été perdues à jamais.
Pour tout ce qui précède je vous demande de publier mon écrit ainsi que mes deux photographies dans le prochain numéro de Schilick Infos et de rectifier votre position quant au droit de l'enregistrement audiovisuel de toute séance publique du conseil municipal à venir.
De toute évidence la saisie et la destruction d'enregistrements audiovisuels est parfaitement illégale. Seule l'occurrence de faits d'une extrême gravité, comme la mise en danger de la sécurité nationale, aurait pu justifier votre mesure extrême. Or je n'ai enregistré que des images d'une séance du conseil municipal parfaitement paisible.
Comptant sur votre compréhension et sur votre diligence à rétablir au plus vite une situation de droit je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire l'expression de mes respectueuses salutations.
Jan Oortwyn
