Le site d'un club d'amateurs de cigares traîné en correctionnelle

L'association "Pour une poignée de Cigares" est pousuivie devant le tribunal correctionnel pour avoir publié, sur son site web, des commentaires de dégustation de cigares.

Le 16 novembre, Sébastien Barthélémi, président de ce club qui compte 25 membres, a reçu par huissier une citation directe devant le tribunal correctionnel de Dijon émanant de l'association "Les droits des non-fumeurs".

La citation à comparaître indique que :

"L'association Pour une poignée de cigares" n'a pas respecté la loi Evin en réalisant une publicité et une promotion en faveur du tabac. Sur le site de cette association, figure non seulement le logo des marques de cigares ce qui est interdit, mais également plus grave, il existe un commentaire sur les cigares (exemple : Davidoff) ce qui doit être assimilé à de la propagande.
L'association Pour une poignée de cigares sera donc déclaré coupable de l'infraction susvisée".

Si le club d'amateurs de cigares avait effectivement omis de faire figurer sur son site internet les messages d'alerte prévus par la loi Evin, il suffit pourtant de visiter leur site non commercial pour comprendre qu'il ne s'agit en aucun cas d'une démarche de "propagande".

Après avoir reçu cette citation, l'association a modifié son site pour qu'un message d'alerte prévienne les internautes, conformément aux dispositions de la loi Evin.

"Si nous avons commis une erreur en oubliant ces messages d'alerte, c'est évidemment une erreur de bonne foi et il aurait suffit que l'association "Les Droits de non fumeurs" nous adresse un mail pour que nous apportions les modifications nécessaires" explique Sébastien Barthélémi. "Au lieu de ça, on nous envoie un huissier, sans chercher à prendre contact au préalable ! Visiblement, cette association n'a pas d'autre but que d'utiliser au mieux le système judiciaire pour attaquer sans discernement. Sur son site, elle invite d'ailleurs les internautes à signaler les cas qui pourraient faire l'objet de plaintes.".

Convoquée le 12 décembre, l'association "Pour une poignée de cigares" a contacté un avocat et obtenu le report de l'audience au 29 mai 2007.
Les frais engagés dans ce procès et l'éventuelle condamnation sont de nature à entraîner la disparition de ce club d'amateurs et de son site. Un appel aux dons pour soutenir l'asociation a été mis en place sur le site.

"C'est une véritable attaque contre la liberté d'expression" regrette le président du club.


S'il faut espérer que le tribunal saura tenir compte du caractère non-commercial du site et de la démarche de ces amateurs qui procède de l'hédonisme plutôt que de la propagande, ce triste exemple doit cependant inciter les internautes parlant de tabac ou d'alcool sur leurs blogs et sites à faire figurer les messages d'alertes prévues par la loi Evin.

Avec cependant une double difficulté qu'il reste à résoudre :
- rédigée avant l'émergence d'internet, la loi Evin est muette sur son application aux publications en ligne.
- la jurisprudence ne semble pas très claire sur la frontière entre publicité et information et un magazine a pu être condamné pour une photographie d'actualité présentant une bouteille de Champagne...

(Merci à Patrick Chazallet et Yves Bélaubre qui m'ont signalé cette affaire)