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Le maire de La Bouëxière, en Bretagne, attaque le site local

Située à 19 kilomètres de Rennes, en Bretagne, La Bouëxière est un village certainement très charmant, dont le maire supporte malheureusement mal la grande liberté de parole de ses administrés. Il poursuit le site local labouexiere.fr en justice, au grand étonnement de ses auteurs :

"A notre grande surprise, nous avons reçu vendredi 24 novembre (..) une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel de Rennes pour propos jugés diffamatoires ou injurieux tenus à son encontre sur le forum de LaBouexiere.fr. Cette attaque en justice de M. le Maire n'a été précédée d’aucune plainte formulée à ce sujet pour demander simplement la suppression des messages incriminés.
Ce forum était ouvert à tous et à toutes, du simple particulier jusqu'aux élus de la commune, et permettait à tous de s'exprimer sur différents sujets quels que soient les points de vue exprimés – une lecture de ce forum permet de s'en rendre compte rapidement (..).
Prévenus, pour la première fois, vendredi 24 novembre, d'un caractère estimé diffamatoire ou insultant de quelques messages précisément indiqués, nous avons procédé, le jour même, à leur effacement. Cette suppression ne constitue en aucun cas une reconnaissance d'un éventuel caractère diffamatoire ou injurieux de ces messages mais le simple résultat d'une requête à laquelle nous aurions accédé en en étant simplement contacté ou informé.
Nous estimons qu'il s'agit là d'une attaque brutale visant à réduire au silence le forum dont les habitants de La Bouëxière ont tous pu bénéficier depuis plusieurs mois et qui a grandement dynamisé la vie publique dans notre village. A moins qu'il ne s'agisse là d'une attaque personnelle déguisée, envers un simple particulier (..)".

La suite sur le site. Une fois encore nous ne pouvons que déplorer l'attitude d'un maire qui remet en cause -par cette procédure d'intimidation- la liberté d'expression. Nous estimons très dangereux d'opposer ainsi démocratie représentative et participative. Loin de défendre sa légitimité, en judiciarisant ainsi la parole citoyenne, ce maire propage l'idée que la République est liberticide et que l'expression publique serait dangereuse ; alors que ce devrait être tout le contraire : il faut encourager et habituer les citoyens à débattre et à participer pour renforcer la République dans ses valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité. Représentation et participation ne s'opposent pas : les 2 se complètent.

Le maire de Sainte-Adèle (Québec) s'explique

Après avoir envoyé une lettre d'avocat menaçante à 2 blogueurs de sa ville, Jean-Paul Cardinal, le maire de Sainte-Adèle (Québec), nous fait parvenir le courrier suivant, qui est beaucoup plus mesuré. Nous nous en félicitons. Nous réalisons bien que lorsqu'on est un représentant officiel, il est parfois difficile de reconnaître ses erreurs et ses maladresses. C'est un grand tort.

"Bonjour,

À la lecture de votre blogue, je remarque que vous y faites référence à un débat en cours entre la Ville de Sainte-Adèle et un de ses résidents, M. André Bérard.

Vous n’êtes pas sans savoir que la Ville a officiellement demandé à M. Bérard, ainsi qu’à un autre citoyen, de retirer des propos diffamatoires inscrits sur leur blogue. Il est cependant important de savoir que jamais la Ville n’a remis en question leur droit légitime d’interpeller l’Administration municipale ou ses élus. La Ville a d’ailleurs précisé à M. Bérard que sa demande de retrait ne visai t que quatre commentaires, clairement diffamatoires, inscrits sur son blogue par des visiteurs se réfugiant dans l’anonymat. Critiquer, même durement, est une chose. Permettre qu’on évoque gratuitement la fraude, le patronage ou l’achat du silence des médias en est une autre.

Comme élu, je crois fondamentalement à la liberté d’expression. Je pense aussi que tous les nouveaux moyens électroniques d’en faire usage constituent une très nette avancée pour la démocratie. Vous conviendrez cependant avec moi que cette liberté d’expression s’accompagne nécessairement de la responsabilité de ne pas diffamer ou atteindre indûment à la réputation d’autrui. À mon avis, cela vaut pour tout média, y compris les blogues où on choisit d’héberger des commentaires émis par d’autres.

J’espère que cette précision vous aidera à vous faire une idée plus juste de la situation présente.

Je m’en voudrais de terminer ce courriel sans en profiter pour vous inviter, dès que vous en aurez l’occasion, à venir visiter notre belle ville de Sainte-Adèle, un joyau en plein coeur des Laurentides.

Jean-Paul Cardinal
Maire
Ville de Sainte-Adèle"

Malheureusement, les intimidations continuent, puisque une autre mise en demeure a été envoyée à l'auteur des "Blogues-Notes".

Vidéo de conseil municipal : le maire UDF de Sanary-sur-Mer, Ferdinand Bernhard, rechigne à appliquer la loi

Interdiction de filmer un conseil municipal
Envoyé par chris83 sur wat.tv

Encore un exemple d'un maire qui rechigne à appliquer une règle fondamentale de la République : l'obligation qui lui est faite d'assurer la plus large publicité du conseil municipal. A Sanary-sur-Mer (83), le maire UDF, Ferdinand BERNHARD, a multiplié les incidents en séance pour empêcher des citoyens de filmer. Saisi, le tribunal administratif a donné raison à ces citoyens. Mais monsieur Ferdinand Bernhard continue de contester la loi de la République. Le 27 novembre, de nouveaux incidents se sont déroulés. Le maire fait intervenir la force publique et fait arrêter les caméras, y compris celle de France 3 Toulon présents pour couvrir la séance publique. Un des supporteurs du maire frappe un caméraman. La caméra est endommagée. Une plainte est déposée.

Merci à Moris Dia de m'avoir alerté sur ce nouveau cas d'un maire qui oppose dangereusement démocratie représentative et participative.

Le « slapping » ou comment bâillonner le citoyen (lemondecitoyen.com)

Cela nous vient des Etats-Unis. Cela s'appelle le "slapping". Déjà en France, certains maires et certaines entreprises ont choisi cette méthode pour faire taire les impudents qui osent leur tenir tête sur Internet.

Lu sur lemondecitoyen.com :

Le terme « slapping » provient de l’acronyme anglais Srategic Lawsuit Against Public Participation ou poursuite stratégique contre la mobilisation publique, une pratique juridique qui a fait son apparition aux États-Unis il y a une quinzaine d’années et qui commence à devenir très populaire auprès des entreprises qui cherchent des contre-feu aux remises en questions de leurs agissements par les organisations et groupes communautaires.
Le principe est simple: une grande entreprise qui est prise en faute et dénoncée par une mobilisation publique va entamer une poursuite contre ses détracteurs, souvent de petits organismes et associations et parfois même des citoyens. Dans la pluspart des cas, le plus faible économiquement n’aura pas les moyens de défrayer les frais d’avocat pour se défendre et renoncera à poursuivre ses actions.

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Festival de Romans de la création sur internet : les inscriptions sont ouvertes

Recommandé par des Influenceurs.

Nous vous avons déjà parlé du Festival de Romans de la création sur internet qui aura lieu début février 2007. Qui dit festival, dit concours ! Une catégorie "Expression citoyenne" récompensera un "Site/ blog citoyen (tenu par un non-professionnel de la presse ou des médias) qui prend part aux débats de société dans un souci d’information aux concitoyens et d’investigation. (Sujets divers comme la politique, la ville, les quartiers, les communautés…)".
Les inscriptions sont ouvertes jusqu'au 20 décembre. A cette heure, déjà 20 sites sont inscrits dans cette catégorie. Ensuite, ce sera aux internautes de voter pour leurs adresses préférées.

Bravo au Festival de Romans d'avoir pensé à cette catégorie. Internet est en effet le lieu de toutes les expressions... artistiques... mais aussi citoyennes. Jamais jusqu'alors nous n'avions disposé d'un outil nous donnant une telle possibilité de partage et d'action. Les expériences -individuelles ou collectives- se multiplient : sites et blogs de quartier, forums et listes de diffusion citoyens, manifestations et pétitions en ligne, wiki de projets locaux et solidaires. Un seul exemple : le collectif RESF qui a agit avec une efficacité incroyable en rassemblant, via le net, des individus qui auraient été autrefois isolés et impuissants.
Espérons que ce 1er Festival de Romans nous fera découvrir beaucoup d'autres belles initiatives de ce genre.

2 blogueurs locaux québécois menacés par leur maire

Allons bon ! Voilà que mes amis blogueurs québécois de Sainte-Adèle se retrouvent eux-aussi menacés de poursuites en justice par leur maire !
Luc Millette du Carnet de Sainte-Adèle et André Bérard du Blogues-Notes viennent tous les 2 de recevoir une lettre d'huissier selon laquelle ils exposeraient leur élu, Jean-Paul Cardinal, « au mépris et à la haine des citoyens de Sainte-Adèle et, globalement, de l’ensemble de la population des Laurentides. »
Pour consulter régulièrement le blog de Luc Millette, qui est remarquable, je dois dire que je tombe à la renverse : comment peut-on lancer de telles accusations ? Que se passent-ils donc dans la tête des maires de 2 côtés de l'Atlantique !?

"Je viens de relire tous mes billets depuis le début. Honnêtement, je n’ai tenu aucun propos haineux, diffamatoire ou mensonger. Je pose des questions de journaliste et de simples citoyens. Il semble que le maire et son administration n’aiment pas ça, comme en témoigne cette mise en demeure", écrit André Bérard.

Tout cela ne vous rappelle-t-il rien ? Un scénario putéolien ?

J'apporte mon soutien fraternel aux 2 "carnetiers". Si cela peut vous rassurer, la maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, a fait la même chose avec moi. J'ai eu droit aussi aux huissiers et aux procès. Et bien elle a perdu à chaque fois ! La seule chose à laquelle elle est parvenue, c'est de faire connaître MonPuteaux au-delà des frontières de la ville !
Courage mes amis ! Tout cela montre une fois encore que la liberté d'expression est un combat de chaque jour.
Christophe Grébert

A LIRE LA NOTE PUBLIEE SUR POINTBLOG

Le procès en appel "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com" renvoyé au 25 avril 2007

Le 2e procès "Mairie de Puteaux contre MonPuteaux.com" devait avoir lieu cette semaine devant la 11e chambre de la Cour d'appel de Paris. Mais à la demande du Parisien, également poursuivi par la députée-maire de Puteaux, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, l'audience a été repoussée au 25 avril 2007, entre les 2 tours de la présidentielle !

Rappelons que j'ai été relaxé en première instance, ainsi que le Parisien. Mais la maire de Puteaux, puisant dans le budget municipal (Plus de 71.000 euros dépensés contre moi jusqu'ici) a fait appel. Elle nous reproche d'avoir diffamé la ville :
- Le Parisien, pour avoir publié en 2004 un article mettant en cause la municipalité à propos du licenciement d'une employée et de l'attribution d'un marché public (l'opération "Puteaux en neige").
- Et moi, pour avoir simplement reproduit sur MonPuteaux.com un court extrait de cet article dans le cadre de ma revue de Presse consacrée à Puteaux ! Je suis poursuivi pour avoir cité le Parisien !

Cette action en justice du maire de Puteaux est grave pour tous les blogueurs, qui passent leur temps à citer d'autres sources. Si elle faisait jurisprudence, c'est la liberté d'expression sur internet qui serait mise en danger.

Maître Eolas, le blogueur avocat, fait grève

Maître Eolas, avocat et blogueur, participe à sa façon à la journée d'action nationale des avocats, en fermant son blog :

"La France, depuis des décennies, refuse de se doter de la justice qu'elle mérite, alors que le droit est au coeur de la République. C'est la politique des rustines et des bouts de chandelle, et en cas d'orage, le gouvernement feint de ployer, promet tout, et ne fait rien. La justice n'est pas un enjeu électoral, alors qu'elle est au coeur de tous les autres. Les dossiers s'amassent, ralentissant l'action de la justice en l'amenant au seuil de la paralysie. Les mineurs délinquants et les ministres de l'intérieur y voient du laxisme, les victimes du désintérêt, les plaideurs désespèrent et préfèrent céder face à un abus plutôt que de s'en remettre au juge.
La rémunération des avocats à l'aide juridictionnelle n'est qu'un des aspects de ce désintérêt de l'Etat. Le budget de fonctionnement de la Justice doit connaître une augmentation considérable pour atteindre un simple niveau décent. Et aucun des candidats déclarés n'en fait un thème de campagne. C'est dramatique.
Alors, aujourd'hui, c'est le silence. Et il en ira de même chaque jour où nous, avocats, pourtant farouchement individualistes, agirons ensemble pour faire connaître une situation qui a dépassé le supportable et dont tous, vous y compris, pâtissez ou pâtirez un jour".