La CNIL supprime la déclaration de site web

La CNIL avait conçu en 1997 un formulaire spécifique de déclaration des sites web. Près de 75.000 sites lui ont ainsi été déclarés. Cette procédure a perdu sa justification avec la banalisation du recours à internet. La Commission a par conséquent décidé de la supprimer. Seuls les traitements de données personnelles devront toujours faire l’objet d’une télédéclaration. "Les responsables des traitements sont invités à ne plus se focaliser sur l’usage d’internet mais à identifier ce à quoi va servir leurs fichiers afin de déterminer la procédure de déclaration applicable", explique la CNIL sur son site.